Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels qui peuvent avoir un impact sur la santé mentale, physique et sociale des salariés. Prévenir ces risques constitue une obligation légale pour l’employeur. En effet, ils peuvent avoir des conséquences graves aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise.

La réglementation impose ainsi à l’employeur de prendre ces risques en considération au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible*.

Fruits de négociations entre partenaires sociaux au niveau national, deux accords proposent un cadre de réflexion et d’action et encouragent l’initiative pour l’expérimentation et la mise en œuvre d’avancées sur le sujet du mieux-vivre en entreprise :

  • ANI du 2 juillet 2008 et du 26 mars 2010

Ces  accords interprofessionnels conclus avec les partenaires sociaux en matière de stress et de harcèlement et violence au travail, ont permis de donner un cadre aux entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux.

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  • ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail

Cet accord, qui entre dans une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle  vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de faire du bon travail dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation.

Il est également associé aux attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle.

Même si ces deux attentes sont celles de tous les salariés, elles entretiennent un lien particulier avec l’exigence de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de salaires et de déroulement de carrière.

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* Source : INRS