Afin de guider les employeurs dans la mise en œuvre de démarches de prévention efficaces, le code du travail a édicté 9 principes généraux de prévention. (art. L4121-2)

1. Éviter les risques

La façon la plus efficace de protéger les salariés, est :

  • de les faire évoluer dans un environnement sans risque,
  • anticiper et prévenir les risques contenus dans les projets ou décisions de changements, notamment en matière de réorganisation ou de modification des équipements et matériels de travail.

Exemple : un aménagement important d’espaces de travail nécessitera la consultation du CHSCT ; il s'agit d'anticiper et de supprimer les risques au stade de la conception, le plus en amont possible.

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Il n'est pas possible de supprimer tous les risques auxquels sont exposés les salariés. Ainsi, ce second principe vient compléter le premier et permet à l'employeur de réaliser le document unique d’évaluation des risques.

3. Combattre les risques à la source

Cette mesure s'applique aux risques évalués et considérés comme menaçant l'intégrité physique et mentale des salariés. La réduction des risques à la source est également qualifiée de prévention primaire, c'est-à-dire d'action sur le risque et non sur ses effets.

Exemple : pour réduire le risque routier : rechercher à limiter les déplacements en véhicule en trouvant des solutions alternatives (visioconférence, utilisation de transports en commun, etc.).

4. Adapter le travail à l'homme

Ce principe vise ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

Exemple : choix d’une organisation de travail ou d’équipements avec la participation du médecin du travail et de l’ergonome, des salariés et du CHSCT.

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

L’employeur suit les évolutions des techniques afin d’opter pour les équipements et matériels les plus sûrs.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

Ce principe s’applique particulièrement aux agents chimiques dangereux.

Exemple : remplacer un solvant de nettoyage toxique par un autre moins ou non toxique.

7. Planifier la prévention

Cette planification doit intégrer, dans un ensemble cohérent :

  • la technique,
  • l'organisation du travail,
  • les conditions de travail,
  • les relations sociales,
  • l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

La formalisation de cette planification est le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail qui est soumis à consultation obligatoire du CHSCT une fois par an. (Art. L.4612-16)

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Les mesures de protection collective sont plus efficaces que les mesures de protections individuelles qui reposent en partie sur le comportement du salarié.

Exemple : il est plus efficace d'isoler le moteur d'une machine bruyante que de demander à l'ensemble des travailleurs de porter des protecteurs auditifs individuels.

9. Donner les instructions appropriées aux salariés

De façon systématique, l'employeur devra donner des instructions aux salariés. Celles-ci doivent être appropriées aux risques auxquels sont exposés les travailleurs dans le cadre de leur travail et aux capacités de l'intéressé à les mettre en œuvre. (art. L.4121-4).