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Obligations réglementaires

Les entreprises ont l’obligation de s’assurer de la santé physique et mentale de leurs salariés. Afin de mettre en œuvre une démarche de prévention efficace, il est essentiel à l’employeur de connaître ses obligations. Pour cela, il peut notamment s’appuyer sur le Code du Travail et la jurisprudence. Sans oublier que préserver la santé et promouvoir la qualité de vie au travail sont aussi des enjeux pour la performance de l’entreprise.

RPS

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels qui peuvent avoir un impact sur la santé mentale, physique et sociale des salariés. Prévenir ces risques constitue une obligation légale pour l’employeur. En effet, ils peuvent avoir des conséquences graves aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise.

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Obligation d’information et de formation

En matière de sécurité, l'employeur a une obligation de formation, mais également d'information. Il doit informer les salariés de manière compréhensible des risques pour leur santé et leur sécurité. Le code du travail est précis sur le contenu de cette information. (art. L. 4141-2, R.4141-2.)

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Démarche de prévention

Afin de guider les employeurs dans la mise en œuvre de démarches de prévention efficaces, le code du travail a édicté 9 principes généraux de prévention. (art. L4121-2)

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Contexte législatif

L’accord national interprofessionnel (ANI 11.01.2013) et plus particulièrement le décret du 11.12.2014 sur le haut degré de solidarité, fixent la part de la prime ou de la cotisation acquittée qui sera affectée au financement des prestations de solidarité. Cette part ne peut être inférieure à 2%.

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Code du travail

Évaluer les risques professionnels, prévoir des mesures de prévention, former les salariés... est une obligation de sécurité de résultat pour l’employeur.

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