Les salariés victimes d’un accident du travail doivent suivre une procédure stricte pour être indemnisés et dispensés de l’avance des frais médicaux. En 2010, près de 659 000 accidents (avec arrêt de travail) ont été déclarés. Rappel de la procédure.
Étape n°1 : avertir l’employeur ou le supérieur hiérarchique
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Le salarié est tenu d’informer l’employeur dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures. Il peut le faire oralement ou par lettre recommandée.
L’employeur lui remet alors une feuille de déclaration d’accident. Ce document permet de faire constater les blessures par un médecin. Il dispense également le salarié de faire l’avance des frais médicaux.
Il lui suffit, pour cela, de le présenter avant chaque acte médical : consultation, délivrance de médicaments, soins infirmiers, séances de kinésithérapie…
En principe, c’est l’employeur qui informe la caisse d’Assurance maladie dont dépend le salarié. Celui-ci n’a donc pas à se préoccuper de cette formalité.
Étape n°2 : consulter un médecin
Le salarié doit ensuite consulter un médecin au plus vite. Il a le choix du praticien et peut donc se rendre chez son médecin traitant. Après examen, ce dernier lui établit un certificat médical initial décrivant les blessures. Si nécessaire, il peut aussi lui prescrire un arrêt de travail.
Étape n°3 : envoyer le certificat médical initial
Le salarié doit alors transmettre, dans les 48 heures, les volets 1 et 2 de ce document à sa caisse d’Assurance Maladie. Il conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse à son employeur le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail ».
Étape n°4 : nouvelle consultation chez le médecin
À la fin des soins, que le salarié ait été ou non en arrêt de travail, il doit reconsulter son médecin afin d’obtenir un nouveau certificat médical : de prolongation ou final. Le praticien peut y mentionner la possibilité d’une rechute ultérieure, une guérison définitive ou la constatation de séquelles. Les formalités d’envoi sont identiques à celles du certificat initial.
Accidents du travail, conseils pour un remboursement optimum
Sources :
Le site de l’Assurance maladie
Statistiques nationales des accidents du travail, INRS, 2010.